Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Les utilisateurs des services fournis par TattooStyleConcept reconnaissent et acceptent les présentes conditions générales.

INTRODUCTION

Bienvenue

TattooStyleConcept est un site de vente en ligne de tatouages éphémères.

En tant qu'utilisateur de ce site, vous pourrez y découvrir les derniers tatouages temporaire tendances.

Ce présent document constitue un contrat entre vous, l’utilisateur et la société TattooStyleConcept pour l’utilisation que vous faites de son site web et de l’application et, dans tous les cas, pour l’utilisation des services fournis.

Les services de vente en ligne fournis par TattooStyleConcept au consommateur sont régis par les présentes conditions générales de vente, que vous vous engagez à respecter. Le contrat est conclu en langue française.

Toute utilisation des services implique l'acceptation des conditions d'utilisation dans leur dernière version la plus récente. Vous reconnaissez et acceptez, en cochant la case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de votre commande, dont la conservation est assurée par TattooStyleConcept.

Achat (exprimé en euros et TTC)

Les prix des produits vendus sur le site web comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont affichés en TTC.

Les tarifs de livraison sont appliqués par commande.

TattooStyleConcept se réserve le droit de choisir le transporteur pour toutes commandes.

Les tarifs de livraison exactes dépendent dans quel pays le colis est livré.

Changement de prix

TattooStyleConcept se réserve le droit de changer le prix d’un produit du site web à tout moment sans prévenir. Les commandes placées avant un changement ne peuvent pas être modifiées au prix révisé.

Disponibilité des produits

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits présents sur le site web de TattooStyleConcept sont susceptibles d’être modifiés sans communication préalable.

Les photos publiées sont données à titre indicatif et peuvent ne pas représenter exactement le produit.

TattooStyleConcept s'engage à fournir les produits sélectionnés dans la limite des stocks disponibles.

Si les produits ne sont pas disponibles, TattooStyleConcept s'engage à vous en informer.

TattooStyleConcept pourra alors vous proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’accord, vous serez remboursé du montant du prix du produit indisponible au plus tard dans les trente jours du paiement du prix du produit.

Livraison

Vous recevrez par voie électronique la confirmation de l’expédition de votre commande de produits.

Les livraisons se font durant les heures normales de travail à l’adresse que vous aurez indiquée et de la façon spécifiée sur le récapitulatif de la commande.

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de la commande par TattooStyleConcept.

Les délais de livraison indiqués au jour de votre commande s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande sur le territoire français (France métropolitaine).

Ils peuvent toutefois varier en fonction de la disponibilité des produits.

En cas de retard de Livraison, TattooStyleConcept vous communiquera par courrier électronique une nouvelle date prévisionnelle de livraison.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement du traitement de la commande dans l'espace réservé à cet effet sur le site TattooStyleConcept.

En cas de commande importante en termes de quantités, lors du jour de la livraison des produits, vous êtes tenu de vérifier l'état des produits  et indiquer toute anomalie sur le formulaire de livraison. Le transfert des risques intervient au jour de la remise des produits.

TattooStyleConcept ne peut être tenu responsable d’erreurs de livraison résultant de renseignements inexacts ou incomplets fournis lors de la finalisation de la commande.

Il est important que cette adresse soit correcte. Indiquez de façon précise l’endroit où vous souhaitez que les produits soient déposés au cas où vous ne seriez pas chez vous.

TattooStyleConcept livrera les produits à l’adresse que vous aurez indiquée sur votre commande.

TattooStyleConcept décline toute responsabilité, dans la mesure autorisée par la loi, en cas de perte ou de dégradation des produits lorsque ceux-ci ont été livrés conformément à vos instructions de livraison.

Modalité de paiement

Vous pouvez payer le prix des produits avec les moyens de paiement indiquées sur www.TattooStyleConcept.fr: par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont la Carte Bleue, Visa et American Express.

TattooStyleConcept ne prend pas en charge les frais bancaires qui se rapportent à des paiements en provenance de pays non membres de l’Union Européenne.

TattooStyleConcept utilise des outils de tierces parties pour traiter les demandes de paiement et n’est en aucune manière en contact avec les informations fournies relatives au paiement (telle que la carte de crédit).

Les garanties légales

Conformité

TattooStyleConcept est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien ainsi que des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Afin que le produit soit conforme aux CGV, le produit doit être propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspond à la description donnée, et de présenter les qualités que vous pouvez légitimement attendre du produit.

TattooStyleConcept est tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil) à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise.

Selon l'article L217-7 du Code de la consommation, le délai dont vous disposez pour demander l'application de la garantie légale de conformité est de 2 ans pour les biens neufs. Concrètement, les défauts qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de sa délivrance, sauf preuve du contraire.

Limites de responsabilité

Les fonctions accessibles à travers TattooStyleConcept sont utilisées par les utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.

Le propriétaire est notamment tenu responsable, dans les limites du droit applicable, des préjudices contractuels et non-contractuels aux utilisateurs ou aux tiers seulement par intention ou négligence grave, lorsque ceux-ci résultent immédiatement et directement de l’activité de TattooStyleConcept. Par conséquent, le propriétaire ne sera pas tenu pour responsable de tous les préjudices ou pertes résultant des interruptions ou des défauts de fonctionnement de TattooStyleConcept en raison de cas de force majeure, ou tout du moins d’événements imprévus et imprévisibles et, de toute façon indépendants de la volonté du Propriétaire, comme à titre d’exemple mais sans s’y limiter, les pannes ou les perturbations de téléphone ou de lignes électriques, d’Internet ou d’autres moyens de transmission, d’indisponibilité du site web, des grèves, des catastrophes naturelles, des virus et des cyber-attaques, des interruptions de livraison des produits, des services ou des applications de tiers et de l’utilisation incorrecte ou inadéquate de TattooStyleConcept par les utilisateurs ou des tiers.

 

L’ensemble des produits est susceptible d’être modifié à tout moment. Bien que TattooStyleConcept mette en œuvre tous les efforts commerciaux possibles afin de maintenir le site web à jour, les informations et spécifications ne sont jamais donnés qu’à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Si les illustrations présentées sur le site web sont en général précises, de légères variations sont toujours possibles en termes de couleurs, de formes et de tailles.

Pour autant que cela reste raisonnable et équitable, TattooStyleConcept ne sera pas tenu responsable des dommages imputables à une faute personnelle, à des actes répréhensibles, des imprudences, des agissements ou d’autres comportements délibérés, ou à tout acte de négligence du fait de l’acheteur.

 

Le contenu du site web s’adresse exclusivement aux personnes accédant au site à partir de lieux géographiques situés dans la zone de distribution. TattooStyleConcept n’est pas responsable du contenu d’autres sites web liés.

Droit de rétractation

TattooStyleConcept accepte les demandes d’annulation et de remboursement si le service n'a pas encore été fournie et dans un délai de 30 jours après le paiement.

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment jusqu’au jour de préparation et d’expédition des produits en envoyant un courrier électronique à TattooStyleConcept à l'adresse suivante : TattooStyleConcept@gmail.com.

Les frais payés ne sont pas remboursables dans les cas où le service a déjà été fourni au moment du paiement.

Réclamation

Afin de répondre au mieux à vos demandes, un service client est à votre disposition. Pour toutes réclamations relatives aux ventes en ligne sur le site TattooStyleConcept ou aux dispositions des présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à tout moment: TattooStyleConcept@gmail.com

Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Nous vous conseillons d’apporter le plus de détails possibles à votre demande afin que celle-ci puisse être traitée efficacement.
 

Si vous ne recevez pas de réponse de notre part dans les 7 jours, nous vous conseillons de nous contacter à nouveau, certains e-mails pouvant être bloqués par les filtres anti-spam.

 

Droits de propriété intellectuelle

Pour toutes les marques déposées, nominales ou figuratives, et les marques de commerce, de service, les dénominations commerciales, les textes, les schémas, les photographies, les illustrations, les images ou les logos qui apparaissent relativement à TattooStyleConcept sont et demeureront la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation en vigueur sur les brevets et par le droit de propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Pour toutes les marques déposées et autres marques, marques de produit, service, déposées, les textes, les schémas, les photographies, illustrations, images, logos concernant les tiers et les contenus qui sont publiés par ces derniers sur TattooStyleConcept sont et demeurent la propriété exclusive desdits tiers et de leurs concédants, et sont protégés par les lois relatives aux marques déposées et les droits de propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable y afférents. Le propriétaire ne détient pas ces éléments de propriété intellectuelle et peut les utiliser seulement dans les limites et conformément aux contrats conclus avec ces tiers et pour les faits décrits ci-dessus.

Ainsi, sauf par une mention contraire présente sur le site web, les droits de propriété intellectuelle sur le contenu sont la propriété exclusive de TattooStyleConcept et/ou de ses concédants de licences. TattooStyleConcept ne vous concède aucune licence, ni aucun autre droit sur le contenu que celui de consulter le site web. Il est également interdit à l’utilisateur  de copier, modifier, créer une œuvre similaire, ou transformer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au contenu ou au site web.

Dispositions complémentaires

L’utilisateur

L’utilisateur désigne la personne physique qui agit à titre personnel et non professionnel pour l’achat du produit mise en vente sur le site web TattooStyleConcept

Modifications des présentes Conditions

TattooStyleConcept se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et d'en informer les utilisateurs en publiant un avis dans TattooStyleConcept.

Les utilisateurs qui continuent d'utiliser TattooStyleConcept après la publication des modifications acceptent les nouvelles Conditions dans leur intégralité.

Revente du Service

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de TattooStyleConcept et de son service sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire, accordée soit directement, soit grâce à un programme de revente approprié.

Autres

Attention les produits ne sont pas destinés aux personnes présentant des risques d’allergies ou des allergies révélées à la colle ou présentant une hypersensibilité de la peau.

Les produits ne sont pas destinés aux enfants de moins de 3 ans.

La livraison gratuite en express n’est disponible uniquement en France Métropolitaine

La livraison des produits n’est pas destiné aux professionnels, mais uniquement aux particuliers.

 

IDENTIFICATION

 

TattooStyleConcept

Adresse : 6 Allée des Violettes, 45320 Courtenay - France

Courriel : TattooStyleConcept@gmail.com

RCS  844 905 190